Élection présidentielle | 2012 Presidential election - LGBT rights in France




[English below]




En réponses à notre lettre ouverte au Président de la République - Paris, le 3 mai 2012

 

Madame, Monsieur,



En cette veille du second tour de l’élection présidentiel, notre collectif citoyen HM2F se mobilise. Bien que soyons une association apolitique - au sens ou nous ne sommes pas partisans, nos revendications ne sont inféodées à aucun parti politique ou aucune forme d’idéologie -, nous sommes néanmoins engagé-es de manière radicale [1], à la source de ce que les anciens qualifiaient de polis [2].

C’est ainsi que nous avons participé lors de ces élections présidentielles - et que nous continuerons de le faire au moment des prochaine législatives en juin prochain - aux revendications pour l'Egalité des droits LGBT, afin que cesse l'existence de citoyens LGBT de seconde zone ! Citoyen-nes qui, dans notre cas particulier, sont doublement discriminé-es en raison de leur héritage culturel, voir de leur convictions religieuses, et de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle.

Nous avons également adressé une lettre ouverte au Président de la République, afin de l’informer plus en détail de la double discrimination subi très concrètement, dans leur quotidien, par un couple de gay musulmans vivant en France, mariés à l’étranger, qui voyaient leur situation impossible à régulariser auprès des autorités françaises [3]. Voilà, en substance, la réponse que nous avons obtenue de la part de Monsieur Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés :

« … Comme vous pouvez le constater, la France ne procède pas à une discrimination fondée sur les orientations sexuelles des partenaires. S’agissant du domaine du droit des personnes, elle ne fait qu’appliquer la loi personnelle des parties, dès lors que cette loi n’entre pas en conflit avec son propre droit. En outre, on ne saurait reprocher à la France, pour l’appréciation de la possibilité de conclure un PACS sur son territoire, de faire applications des règles d’ordre public de son droit interne » [4]. Chacun appréciera de cette fin de non recevoir, au vue des enjeux de lutte contre les doubles discriminations et pour la liberté, pour l’égalité des droits de tou-tes citoyen-nes devant la loi française [5].

Encore une fois, loin de toutes formes de calcul politiques et partisans - qui ne représenterait d’ailleurs pas l’intérêt général des HM2F défendu par notre collectif citoyen, mais les convictions politiques de certain-es de nos membres -, nous aimerions rappeler que le candidat de gauche est le seul, pour ce second tour de l’élection présidentielle en France, à proposer des avancées majeures, certes imparfaites, en matière d’égalité des droits des citoyen-nes LGBT, et au vue des droits du reste de la population en France.


Veuillez croire Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.


[1] Du latin radicalis - à la racine ; à la source de la liberté et du bien-être de l’individu.

[2] En grec ancien πόλις / pólis, faisant référence à la vie de la Cité et de l’Agora, le lieu de rassemblement de cette respublica - qui nous appartient à tou-tes.

[3] « Lettre ouverte au Président de la République » - http://www.homosexuels-musulmans.org/compte_rendu_BN.html#LETTRE_OUVERTE_AU_PRESIDENT

[4] En pièce jointe : « Lettre de la présidence de la République » ; « Lettre du Ministère de la Justice ».

[5] En effet, la loi française stipule bien que pour contracter un PACS, les deux partis doivent être célibataire ; ce qui n’est pas le cas lorsque l’un des deux parti est marié à l’étranger et que son pays d’origine considère, à juste titre et contrairement à la France, qu’il est marié. L’Etat français refuse de faire évoluer la loi sur la Pacs afin de permettre de dépasser cette incompatibilité injuste entre le PACS et un mariage conclut à l’étranger.



























[English]

In response to our open letter to President of the Republic - Paris, May 3rd 2012


Dear Madam, Sir,

On the eve of the second round of the French presidential election, our citizen network HM2F mobilizes. Although we are apolitical - in the sense that we are not partisan, our demands are not subservient to any political party or any form of ideology - we are nevertheless radically committed citizens [1], engaged at the source of what the ancients qualified as polis [2].

Thus, we participated in this presidential elections - and will continue to do so in the next legislative in June - to claims for LGBT rights Equality , in order to end the existence of LGBT second class citizens! Citizens that, in our particular case, are doubly discriminated because of their cultural heritage, see their religious beliefs, and gender identity or sexual orientation.

We also sent an open letter to the President of the Republic, in order to fully inform him about the double discrimination suffered very practical in their daily lives, by a couple of gay Muslims living in France, married abroad, which saw their situation impossible to be regularized by the French authorities [3]. Here is, in essence, the response we got from Michel Mercier, Minister of Justice and Freedom:

"... As you can see, France does not make a discrimination based on sexual orientation of partners. Regarding the field of personal law, it is simply applying the personal law of the parties, since that law does not conflict with his own legislation. In addition, we cannot criticize France, for assessing the possibility of contacting a PACS in its territory, to apply the public policy rules of its domestic law" [4]. Everyone will appreciate this estoppels, regarding issues of struggle against double discrimination and for freedom, for equal rights of all citizens before the French law.

 Again, away from all forms of political calculation and partisan view - who would not represent the general interest defended by our citizen network for Homosexual Muslims of France, but the political convictions of some of our members -, we would like to recall that the leftist candidate is the only one, for this second round of the French presidential elections, offering major advances, albeit imperfect, towards equality of rights for LGBT citizens in regard of the rest of the population in France.

Please accept Madam, Sir, the expression of our highest consideration.


[1] From the Latin radicalis - the root at the source of freedom and well-being of individuals.
[2] In ancient Greek πόλις / pólis, referring to the life of the city and the Agora, the gathering place of the res publica - that belongs to all of us.
[3] "Open Letter to the President of the Republic" - http://www.homosexuels-musulmans.org/compte_rendu_BN.html LETTRE_OUVERTE_AU_PRESIDENT
[4] Attachment: "Letter from the President of the Republic", "Letter from the Ministry of Justice."
[
5] Indeed, French law stipulates that for a PACS, both parties must be unmarried, which is not the case when one of the party is married in another country and his country originally considered, rightly and in contrast to France, the he/she is married. The French state refuses to change the law on civil partnership to help overcome the unjust incompatibility between the PACS and marriage concluded abroad.

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COLLECTIF CITOYEN POUR UN ISLAM DE FRANCE VÉRITABLEMENT INCLUSIF, 

& UNE LAÏCITE VÉRITABLEMENT RESPECTUEUSE DE TOUTES LES CROYANCES.

Porte-parole, L.Zahed - 3 mai 2012

Au plaisir de bientôt vous comptez parmi nous.
http://www.homosexuels-musulmans.org
homomusulmans@gmail.com



   

HM2F, notre collectif citoyen, est coordinateur international de la conférence internationale
CALEM - financée en 2012 par le conseil de l'Europe et qui reçu le prix
Pierre Guénin de SOS homophobie -,
membre de la Fédération LGBT, du RAVAD, de l'ILGA ;
membre des collectifs interassociatifs Pinar Selek et IPERGAY, et
membre fondateur du MTE.

Le collectif HM2F est l'aboutissement d'une collaboration fraternelle entre des homosexuel(le)s (ou des citoyens appartenant à d'autres minorités sexuelles visibles) : qu'elles ou qu'ils soient athés, de confession juive, de confession musulmane, chrétienne, bouddhiste ou autre... C'est une grande fierté !
Et nous fomentons le secret espoir à la face du Destin, que cette pluralité et ce "vivre ensemble" citoyen et collégial,
restera la pierre angulaire sur laquelle nous continuerons de bâtir nos projets communs, inch'Allah.